Attendu que : la ville de Montréal a fait part au gouvernement du Québec de son intention de participer à un éventuel projet pilote pour 2025 et que leur demande a été soumise à l’étude ; 

Attendu que : à la suite de la demande de la ville de Montréal, Élections Québec a suggéré d’implanter ce projet pilote à plusieurs autres municipalités de 20 000 habitants et plus ; 

Attendu que : le taux de participation aux élections municipales lavalloise de 2021 était de 28 % et le vote électronique pourrait permettre une meilleure participation des citoyens aux élections municipales ; 

Attendu que : le vote électronique est utilisé par plusieurs municipalités canadiennes, ce qui facilite l’accès à l’exercice démocratique de plusieurs personnes en mobilité réduite, malades ou qui ont une raison quelconque qui les empêche d’exercer leur droit de vote en personne ; 

Attendu que : la Ville de Laval devrait faire appel à toutes les alternatives afin d’éliminer le plus de barrière possible à la participation électorale ; 

Attendu que : Élections Québec est en appel de projets pour un projet pilote de vote en ligne lors de l’élection municipale de 2025 ; 

Attendu que : la Cheffe du Service des scrutins municipaux et scolaires d’Élections Québec a confirmé que les municipalités peuvent signifier leur intérêt à participer au projet pilote ;

Attendu que : les modalités d’un éventuel projet pilote seront connus dans un avenir rapproché et qu’une résolution du conseil municipal sera requise pour permettre à la municipalité de Laval d’y participer;

Il est recommandé par David De Cotis, 

Que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval de demander à la Présidente des élections municipales de Laval de soumettre la candidature de Laval à un éventuel projet pilote d’élection Québec pour le vote électronique dans les municipalités en 2025.