Attendu que : la ville de Montréal a fait part au gouvernement du Québec de son intention de participer à un projet pilote pour 2025 et que leur demande a été soumise à l’étude ;

 Attendu que : à la suite de la demande de la ville de Montréal, Élections Québec a suggéré d’implanter ce projet pilote à plusieurs autres municipalités de 20 000 habitants et plus ;

 Attendu que : le taux de participation aux élections municipales lavalloise de 2021 était de 28 % et le vote électronique pourrait permettre une meilleure participation des citoyens aux élections municipales[1] ;

 Attendu que : le vote électronique est utilisé par plusieurs municipalités canadiennes, ce qui facilite l’accès à l’exercice démocratique de plusieurs personnes en mobilité réduite, malades ou qui ont une raison quelconque qui les empêche d’exercer leur droit de vote en personne ;

 Attendu que : la Ville de Laval devrait offrir à ces citoyens une nouvelle alternative au vote en personne ou par la poste ;

 Il est recommandé par David De Cotis,

 Que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval de soumettre la candidature de Laval au projet pilote d’élection Québec pour le vote électronique dans les municipalités en 2025.

[1] Étude vote électronique :

https://docs.electionsquebec.qc.ca/ORG/5ee22b6ce7bac/DGE-10627_VPI-VF.pdf