ATTENDU QUE : la Ville de Laval est propriétaire du lot 3 249 959 qu’elle loue sous un bail emphytéotique à Complexe Multi-Sports Laval inc. ;

ATTENDU QUE : la Ville de Laval subventionne l’organisme, entre autres, en couvrant ses taxes foncières ;

Attendu que : Complexe Multi-Sports Laval inc. impose une hausse de 7% des frais de location de terrain par rapport à l’année précédente

Attendu que : Complexe Multi-Sports Laval inc. impose un contrat minimum de 23 semaines, alors que la saison de ses clients en dur 16 ;

ATTENDU QUE : nous devons encourager la pratique de sports organisés;

Attendu que : les frais imposés par Complexe Multi-Sports Laval inc. affecte le prix que charge les organisations sportives aux familles de nos jeunes sportifs ;

Attendu que : Complexe Multi-Sports Laval inc. impose des conditions à ses clients qui ont un effet inverse à ceux recherchés par l’aide accordée par la Ville à cet organisme;

ATTENDU QUE : il est plus abordable pour les organisations sportives lavalloises d’utiliser les infrastructures sportives de municipalités voisines que celles sur son propre territoire ;

Il est proposé par David De Cotis

Que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval d’imposer des conditions à son soutien financier à Complexe Multi-Sports de Laval inc.