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 AVIS DE PROPOSITION
PROPOSITION DE REPOUSSER LE PAIEMENT DES
TAXES MUNICIPALES 2022

David De Cotis
Conseiller municipal
District de Saint-Bruno

ATTENDU QUE : Laval est une des régions les plus durement touchées par la pandémie et ses effets tant sur la santé des citoyens que sur leur réalité économique ;

ATTENDU QUE : la Ville a démontré́ l’an dernier, qu’elle est capable d’aider ses citoyens en reportant les paiements des taxes ;

ATTENDU QUE : dans l’intérêt d’aider les citoyens, il est primordial d’appliquer des règles de saine gestion et de ne pas improviser des reports de paiements des taxes municipales à la dernière minute ;

ATTENDU QUE : le variant Omicron et la nouvelle vague de la pandémie ont profondément affecté notre réalité dans les dernières semaines et celle de l’économie.

ATTENDU QUE : cette pandémie mondiale comporte trop de variables incertaines et nous ne pouvons pas identifier la trajectoire de la pandémie et le moment où elle prendra fin.

Il est proposé par David De Cotis :

Que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval de repousser les paiements de taxes municipales, prévues pour les mois de mars et juin. Le versement prévu pour mars pourra attendre jusqu’en juin et celui prévu en juin pourra attendre jusqu’en septembre, sans pénalité.