ATTENDU QUE : nous avons déjà adopté le règlement L-12792 sur les appareils de chauffage et les foyers intérieurs, avec l’objectif d’améliorer la qualité de l’air, accroître la protection de l’atmosphère, de réduire les périodes de smog, ainsi que de réduire les problèmes de santé associés aux maladies respiratoires ;

ATTENDU QUE : les feux extérieurs soulèvent exactement les mêmes problématiques ;

ATTENDU QUE : les municipalités de Varenne, Boucherville, St-Bruno-de-Montarville, St-Lambert, Brossard, Beloeil, Vieux-Longueuil, Dorval et Ste-Julie ont déjà adopté ce type de réglementation, pour certaines il y a plus de dix ans ;

ATTENDU QUE : les feux extérieurs contribuent aux gaz à effet de serre et diminuent la qualité de l’air environnant ;

Attendu que : la suie et la fumée émise par les feux extérieurs constituent une nuisance selon l’article 2 m) du règlement L-11465 ;

Il est proposé par David De Cotis :

que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval de présenter un projet de politique pour éliminer cette source de pollution, comme cela a été fait pour les foyers intérieurs.