Attendu que : comparativement aux autres municipalités québécoises et canadiennes, le service d’urbanisme de Laval a accumulé un retard qui ne se résorbe pas ;

Attendu que : nous sommes dans une importante crise du logement et que plusieurs projets tardent à recevoir leur permis ;

Attendu que : plusieurs promoteurs ont quitté Laval à cause de la lourdeur et de la lenteur du processus pour l’obtention d’un permis ;

Attendu que : l’adoption d’un Code de l’urbanisme (CDU) de style form-based est réputée alourdir et ralentir l’émission des permis ;

Attendu que : selon le Guide La prise de décision en urbanisme du MMAH, si le projet répond aux conditions fixées, le permis de construction est généralement délivré dans un délai de quelques jours suivant le dépôt de la demande ;

Il est proposé par Achille Cifelli ;

Que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval de définir des normes maximales dans le temps pour la délivrance de permis par le service d’Urbanisme ;

Que ces normes soient rendues publiques sur le site web de la Ville ;

Qu’un tableau de bord qui fait état de la situation soit publié en continu sur le site web de la Ville.