PROPOSITION D’UN MORATOIRE SUR LES INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS AUX COMPTES DE TAXES 2021

David DeCotis
Conseiller municipal
District de St-Bruno

ATTENDU QUE : le Maire de Laval, Marc Demers, reconnaît que les citoyens de Laval sont durement touchés par la pandémie, que plusieurs d’entre eux ont perdu leur emploi ou ont vu leurs revenus baisser ;

ATTENDU QUE : Laval est une des régions les plus durement touchées par la pandémie et ses effets tant sur la santé des citoyens que sur leur réalité économique ;

ATTENDU QUE : la situation pandémique demande que la Ville de Laval soit un partenaire dynamique et proactif pour sa population ;

ATTENDU QUE : le Comité exécutif a déjà reconnu cette réalité en gelant les comptes de taxes pour l’année 2021, comme nous l’avions proposé ;

ATTENDU QUE : le Comité exécutif a déjà reconnu cette réalité en reportant les paiements des taxes aux mois de juin et septembre pour l’année 2021, comme nous l’avions proposé ;

ATTENDU QUE : l’expérience acquise de l’an dernier démontre que cette mesure n’aurait que peu d’impact sur les finances de la Ville, puisque la presque totalité des citoyens a dûment payé ses taxes, mais que ceci aiderait grandement ceux en difficulté ;

Il est proposé par David De Cotis :

que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval d’accorder un moratoire sur les intérêts et pénalités portés aux comptes de taxes municipales pour l’année 2021.