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 AVIS DE PROPOSITION
PROPOSITION DE MODIFIER LE RÈGLEMENT L-12286

David De Cotis
Conseiller municipal
District de Saint-Bruno

ATTENDU QUE le règlement L-12286 encadre la tenue des séances de ce conseil ;

ATTENDU QUE toute assemblée bien ordonnée commence par l’adoption de son ordre du jour ;

ATTENDU QUE toutes les grandes villes québécoises comme Saint-Eustache, Terrebonne, Longueuil, Québec, Gatineau, ou Montréal procèdent à l’adoption de l’ordre du jour avant de poursuivre la séance ;

ATTENDU QUE l’article 5.3 de ce même règlement, qui définit les affaires soumises au Conseil lors d’une séance extraordinaire, inclut à son quatrième point l’ « étude et adoption des affaires pour lesquelles la séance est convoquée », ce qui se trouve à être une adoption de l’ordre du jour ;

 Il est proposé par David De Cotis :

QUE le Comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval de préparer une proposition d’amendement au règlement L-12286 afin que l’on retrouve à l’article 5.2, après l’ouverture de la séance une adoption de l’ordre du jour.