AVIS DE PROPOSITION

Afin d’étendre aux passages piétonniers
l’application du règlement L-4510

Paolo Galati
Conseiller municipal du district Saint-Vincent-de-Paul

Attendu que : les passages piétonniers sont des lieux publics au même titre que les parcs de la Ville ;

Attendu que : les passages piétonniers sont habituellement à proximité de résidences qui vivent les mêmes enjeux de paix sociale que celles entourant les parcs tels que le bruit, les odeurs, la fumée, etc. ;

Attendu que : la Ville étudie la possibilité d’élargir plusieurs passages piétonniers aux dimensions maximales des lots détenues par la municipalité ;

Attendu que : la définition du mot « Parc » à l’article 1 du règlement L-4510 inclut un très grand nombre de types d’espace public, mais pas les passages piétonniers ;

Attendu que : les passages piétonniers sont des lieux de passage, mais non de rassemblement ou de flânages, il est possible d’ajouter une exception à l’article 2 du règlement pour permettre la circulation dans les passages piétonniers à l’extérieur des heures définies pour la fréquentation des parcs ;

Il est proposé par Paolo Galati ;

Que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval d’étudier la possibilité d’étendre l’application du règlement L-4510 aux passages piétonniers sur le territoire de la Ville de Laval.