Attendu que le règlement L-12968 encadre les procédures des séances et les règles internes du conseil municipal ;

Attendu que le conseil municipal devrait être régi de façon claire ;

Attendu que la présidence joue un rôle essentiel dans le bon déroulement d’un conseil municipal ;

Attendu que le rôle de la présidence devrait être explicite ;

Attendu que d’autres municipalités, comme la ville de Québec, se sont assuré de l’impartialité de la présidence du conseil en nommant un président n’étant pas du parti au pouvoir ;

Attendu qu’étant donné que la présidence est sélectionnée au sein du caucus du maire, il est important de définir des lignes de conduite afin d’assurer la transparence et l’impartialité de sa gestion du conseil ;

Attendu que des municipalités, comme la ville de Longueuil, ont adopté un règlement afin de limiter les risques de partisanerie de la présidence en interdisant à la personne élue présidente du conseil d’assister aux rencontres préparatoires de son caucus ;

Il est proposé par Achile Cifelli ;

Que le comité exécutif modifie le Règlement L-12968 afin d’y instaurer des lignes de conduite claires pour limiter les risques de partisanerie de la présidence et d’assurer des conseils municipaux neutres et impartiaux.