Attendu que : plusieurs municipalités de plus de 20 000 habitants ont déjà fait part à Élections Québec de leur intention de participer au projet pilote de vote en ligne durant les élections de 2025 et que plusieurs d’entre elles ont été retenues ;

Attendu que : selon le communiqué de presse d’Élections Québec du 13 juin : « au cours des prochaines semaines, certains conseils municipaux pourraient adopter une résolution pour confirmer leur intention de participer à ce premier essai » [1] ;

Attendu que : le taux de participation aux élections municipales lavalloise de 2021 était de 28 % et que le vote en ligne est l’un des outils permettant une meilleure participation des citoyens aux élections municipales ;

Attendu que : le vote en ligne éliminerait certains freins à la participation électorale en facilitant l’accès à l’exercice démocratique aux personnes à mobilité réduite, malades ou n’étant pas en mesure d’exercer leur droit de vote en personne ;

Attendu que : le vote en ligne est déjà utilisé avec succès par plusieurs municipalités canadiennes ;

Attendu que : la présidente d’élection de la Ville de Laval n’a pas été mandatée de contacter Élections Québec afin que Laval participe au projet pilote de vote en ligne ;

Attendu que : les modalités d’un éventuel projet pilote seront connues dans un avenir rapproché et qu’elles pourront faire l’objet de discussions entre les parties concernées, le cas échéant ;

Il est recommandé par David De Cotis, Alexandre Warnet et Louise Lortie,

Que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval de demander à la présidente d’élection de Laval de communiquer avec Élections Québec pour souligner l’intérêt de la Ville de Laval à participer au projet pilote de vote en ligne pour les élections municipales de 2025 et de présenter aux élus et aux parties concernées les modalités de vote en ligne dès qu’elles seront connues.

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Il s’agissait du troisième dépôt de cette proposition. Elle avait été battue par l’équipe du Maire aux deux dépôts précédents.
6 décembre 2022
QUE LAVAL SOUMETTE SA CANDIDATURE AU PROJET PILOTE D’ÉLECTION QUÉBEC POUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE DANS LES MUNICIPALITÉS EN 2025

4 avril 2023
QUE LAVAL SOUMETTE SA CANDIDATURE AU PROJET PILOTE D’ÉLECTIONS QUÉBEC POUR LE VOTE EN LIGNE DANS LES MUNICIPALITÉS EN 2025