Attendu que : lors du vote du 6 décembre 2022, les élus du Conseil municipal n’avait pas accès à l’ensemble des informations pour voter sur le point 10.45 ;

Attendu que : le Comité exécutif (C.E.) devait avoir accès à l’ensemble de l’information au moment où il a formulé sa recommandation au Conseil municipal;

 Attendu que : les circonstances sociales à Laval entourant la période de ce vote – période de violence urbaine, demande de soutien provincial – laissait entendre d’autres objectifs pour cet achat.

Attendu que : les élus des partis d'opposition, ainsi que les élus du parti du Maire sont réduits à faire confiance au jugement des membres du C.E. et de leurs recommandations quand vient le temps de prendre une décision et de voter;

Attendu que : cet achat a engendré une enquête journalistique du Journal de Montréal, qui a mis en lumière l’utilisation des véhicules, ainsi que l’identité des utilisateurs;

Attendu que : ce dossier a été hautement médiatisé et qu'il est dans l'intérêt du public d'assurer la plus grande transparence afin d'éclaircir les circonstances entourant cet achat;

Attendu que : le Maire a refusé de répondre aux questions des journalistes afin d’éclaircir les nombreux point sombre de ce dossier;

 IL EST PROPOSÉ PAR Achille Cifelli ;

QUE, conformément à l’article 107.12 de la Loi sur les cités et villes, le Conseil municipal mandate le Bureau du vérificateur général de mener une enquête sur les justificatifs et les informations que détenaient les membres du C.E. au moment de faire sa recommandation;

QUE le Bureau du vérificateur général présente les résultats de son enquête lors d’une plénière au Conseil municipal.