Attendu que le règlement L-11870 exige que les eaux souterraines soient envoyées vers la conduite principale pluviale de la rue par l'intermédiaire d'un branchement, sans installation de conduite de dérivation;

Attendu que le réseau d'égouts de la ville est à plusieurs endroits saturé et que nous cherchons à diminuer la pression sur le réseau d'égouts de la ville ;

Attendu qu'au même titre que le débranchement des gouttières, nous devrions favoriser l'utilisation des surfaces perméables pour l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement;

Attendu qu'une démarche a été entreprise pour encourager la redirection des gouttières vers les surfaces perméables;

Attendu que lorsqu'une fosse de retenue ne recevant que des eaux pluviales et de ruissellement est située sous le niveau de la rue adjacente, elle doit être munie d'un système de relevage de type submersible (sump pompe) ;

Attendu que d'autres municipalités, telles que Montréal, appliquent ce type de solution pour diminuer la pression sur le réseau d'égout et utiliser les sols perméables pour maximiser l'évacuation de l'eau ;

Il est proposé par Achille Cifelli ;

Que le comité exécutif mandate la direction générale à modifier le règlement L-11870 pour que les nouveaux bâtiments et les bâtiments où sont effectués des travaux de transformation de la plomberie pour installer une pompe submersible dirigent les eaux évacuées vers un sol perméable au-dessus du niveau de la rue adjacente sans causer de danger pour la sécurité publique et sans être déversées sur une propriété voisine.